Conditions Générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise La Vitrine Locale SRL dont le siège social est situé à l'Avenue Robert Schuman 51/D23 1400 Nivelles dénommée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro (0784.342.988) ci-après dénommée « La Vitrine Locale » et gérant le site www.lavitrinelocale.be et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lavitrinelocale.be dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Vitrine Locale et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lavitrinelocale.be ou un achat effectué par mail. L’acquisition d’un produit à travers le présent site ou sur base d'un devis implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Vitrine Locale conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lavitrinelocale.be de La Vitrine Locale dans la limite des stocks disponibles. La Vitrine Locale se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lavitrinelocale.be est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) HTVA. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Vitrine Locale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En Belgique, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit entrer différentes informations sur le site www.lavitrinelocale.be ou par mail. La Vitrine Locale propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement : Virement bancaire, Payement en ligne via Mollie.
Article 5. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être uniquement en Belgique. Les livraisons sont effectués dans le délai spécifié lors de la commande qui sera généralement de maximum 5 jours ouvrables.
Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que notre transporteur, prenez physiquement possession des produits.
En cas de retard de livraison, nous vous en informerons via les coordonnées que vous avez fournies. C'est pourquoi il est important que vos coordonnées soient complètes et exactes.
Dans le cas où la commande n’aurait pas été livrée à la date indiquée ou dans le délai prévu, vous pouvez l’annuler, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit (email) si, après avoir enjoint La Vitrine Locale par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit d'effectuer la dite livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous n'avons pas réussi à vous livrer dans le délai imparti.
En cas d'annulation de votre commande, nous procéderons au remboursement total de votre achat, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de votre achat, sauf accord express de votre part. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d’annulation de votre commande.
Article 6. Droit de rétraction
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans avoir à donner de motif et sans pénalité par vous ou par un tiers désigné par vous.
Il est à noté que les frais de retour du produit sont à notre charge.
Article 7. Service Client
Des questions ou un problème avec votre commande ? Contactez-nous à :
La Vitrine Locale
Info@lavitrinelocale.be
0471 51 12 08 (coût d’un appel local).
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par La Vitrine Locale bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Vitrine Locale qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Avenue Robert Schuman 51/D23 1400 Nivelles, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La Vitrine Locale, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lavitrinelocale.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Vitrine Locale. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La Vitrine Locale s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Avenue Robert Schuman 51/D23 1400 Nivelles.
Nous pouvons collecter et traiter plusieurs catégories de données personnelles que vous nous fournissez afin de traiter votre commande et d’organiser sa livraison. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nivelles.